Non
Oui. Veuillez consulter IPONIGERIA pour connaître les normes et les frais applicables.
Non
4-7 mois environ
Non
6 mois avant la date de dépôt/date de priorité.
Voie Convention de Paris : 6 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
- Voie Convention de Paris : 12 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
- Voie PCT : 30 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
IPONIGERIA procède uniquement à l'examen formel et à l'examen de l'unité de l'invention pour les demandes de brevet d'invention.
Non
environ 6 mois