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- Chapitre 5 de Partage de codes de page - Mesures d'allègement pour les demandes PCT qui ne respectent pas la date limite d'entrée dans la phase nationale
- Chapitre 3 sur le partage d'informations utiles de Page Code - Dates de début de l'examen quant au fond des brevets dans différents pays
- Le deuxième épisode de partage d'informations utiles par Page Code——Types de brevets d'examen de fond dans différents pays